CGU
Dernière mise à jour : 09 Mai 2025
Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir l’ensemble des commandes conclues avec la société KOIN REKUP (« le Prestataire ») au titre des prestations réalisées auprès de clients particuliers et professionnels (« les Clients »).
Article 2 – Caractéristiques des prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.koinrekup.com (« le Site »).
Article 3 – Souscription aux prestations
La création d’un compte client est un préalable obligatoire pour la commande d’une prestation.
L’opérateur de KOIN REKUP présent sur le stand pourra assister le Client dans la création du compte. Le client devra finaliser son inscription au compte en procédant à une confirmation par réponse au mail qui lui sera adressé par KOIN REKUP.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées sur le Site lors de la création du compte et lors des réservations soient exactes, complètes et à jour.
Le Client pourra réserver sa prestation directement sur le Site ou directement sur le stand KOIN REKUP sans rendez-vous préalable auprès d’un opérateur.
La vente n’est définitive qu’à compter de l’envoi par KOIN REKUP de l’e-mail de confirmation.
KOIN REKUP se réserve le droit de ne pas donner suite à une souscription effectuée par le Client en cas :
- de refus de paiement en provenance de l’organisme bancaire,
- de litige antérieur avec le Client,
- Et plus généralement en cas de motif légitime.
KOIN REKUP s’engage à en informer le Client dans un délai raisonnable.
Article 4 – Conditions de réalisation des prestations
Toutes les prestations proposées sont réalisées à des fins de bien-être exclusivement, et ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, ou thérapeutique.
Les Clients doivent en outre strictement se conformer à la Charte d’utilisation affichée sur le Site.
Article 5 – Modalités des prestations aux Clients particuliers
5.1 Lieux de délivrance
KOIN REKUP s’installera de façon éphémère ou récurrente en différents lieux, comme salle de sport, lieux de compétitions sportives ou autres (liste non exhaustive). Les lieux de ces évènements seront communiqués sur le site ainsi que les créneaux disponibles à la réservation. Il appartient au Client de bien vérifier sa réservation sur le site internet concernant le lieu de la prestation qu’il aura réservé.
5.2 Jours et horaires
Les jours et horaires seront communiqués sur le Site KOIN REKUP.
5.3 Prises de rendez-vous
Comme indiqué à l’article 5.1, les réservations se feront sur le Site en amont de l’évènement ou sur le moment lors de l’événement auprès d’un opérateur KOIN REKUP présent sur le stand.
Il sera aussi possible de demander un devis pour des prestations à domicile. Un formulaire sera disponible sur le Site à cet effet.
5.4 Conditions de modification et annulation
Toute réservation faite sur le Site sera modifiable ou annulable dans un délai maximal de 12 heures avant le début de la prestation réservée. Dans ce cas, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation.
Pour toute annulation formulée au-delà de ce délai de 12 heures, 50% de la prestation seront facturés.
5.5 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations seront indiqués sur le site et peuvent être amenés à être modifiés.
Le Client pourra payer :
- par CB sur le Site ou sur un TPE mis à disposition par l’opérateur,
- en espèces.
Article 5 bis– Modalités des prestations aux professionnels
5.1 Lieux de délivrance
KOIN REKUP s’installera dans les locaux du Client ou tout autre lieu mis à disposition par le client. Le client s’engage à garantir l’accès de l’équipe KOIN REKUP et de son matériel, en cas de besoin d’accréditations ou autorisations.
5.2 Jours, horaires et conditions
Les jours, horaires, lieux et conditions des prestations seront définis en amont avec l’équipe KOIN REKUP et validés par la signature du devis.
5.3 Conditions de modification et annulation
Les devis validés ne pourront pas être annulés.
Toute demande de modification de jours, d’horaires ou de lieu devra être portée à la connaissance du prestataire au minimum 7 jours avant le début de la prestation. La réalisation de ces modifications sera à la discrétion du prestataire, qui décidera de leur faisabilité. Dans le cas contraire, la prestation se réalisera comme prévu dans le devis initial ou ne sera pas remboursée.
5.4 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations seront indiqués dans le devis établi en amont et validés par le client.
Le paiement se fera par virement bancaire ou par CB sur le Site en passant par l’espace membre du Client professionnel.
Article 6 – Droit d’utilisation de l’image du Client
Le Client professionnel autorise expressément le Prestataire à réaliser des photographies et vidéos au sein des locaux dans lesquels il exerce ses prestations, et à communiquer le nom de ses clients professionnels, ce, afin de lui permettre de les exploiter pour la promotion de ses activités.
Les Clients particuliers et professionnels consentent à la prise de photos et de vidéos pendant la réalisation des prestations, et consentent à ce que leur image soit utilisée à des fins de promotions et d’information sur les activités de la société KOIN REKUP.
Le Client professionnel informera les participants qu’il a convié de ces conditions concernant le droit à l’image, la captation de photos et vidéos et de leur utilisation par le prestataire.
Article 7 – Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.
Article 8 – Droit de rétractation
Il est expressément précisé que le client professionnel ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de rétractation. Seul le client non professionnel peut en bénéficier.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande de la prestation pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe 1 des présentes.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Prestataire de la décision de rétractation.
Article 9 – Responsabilité et assurances
Le Client est informé que KOIN REKUP a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des prestations proposées à ses Clients.
Article 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-après :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRTZ
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
